Article 1 : L’auto-école TIGERY applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.
Article 2 : Tous les élèves inscrits au sein de l’établissement auto-école TIGERY doivent respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
Article 3 : Tout élève présentant une inaptitude à la conduite se verra opposer le droit de retrait. La leçon sera alors annulée et facturée.
Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué de dossier d’inscription et réglé le 1er versement se verra refuser l’accès à la salle de code. Lors de la séance de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celle-ci, quand les sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Il est essentiel d’écouter et de comprendre les réponses.
Article 5 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures à l’avance jour ouvré (sauf cas de motif légitime) après validation de la direction sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur ou mail, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.
Article 6 : Les téléphones portables doivent être éteints pendant les leçons de code et conduite.
Article 7 : Dès l’attribution du numéro NEPH, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Sa présence est obligatoire pour toute leçon de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.
Article 8 : En générale, une leçon se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et déterminer l’objectif de travail 45 minutes de conduite effective / 5 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et / ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Article 9 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.
Article 10 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
Article 11 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour les motifs suivants :
Le responsable de l’établissement avisera par courrier en lettre recommandé si aucune autre solution ne s’avère possible 10 jours après la décision d’exclure.
La direction de l’Auto-école TIGERY est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.